(78) La SPM-Betriebsgesellschaft maintiendra les engagements contractés en matière de retraite vis-à-vis des salariés de WestLB en activité et à la retraite. La tâche essentielle de la SPM-Holding/SPM-Betriebsgesellschaft n’impliquera pas nécessairement la suppression de sites d’implantation et/ou des systèmes indispensables, mais consistera à réduire les effectifs en personnel qui, actuellement, se chiffrent à 4 400 salariés pour les faire passer à un nombre 1 400 en 2016 (dont 1 000 employés dans la société de services). La SPM-Betriebsgesellschaft ne fournira aucun service clé, mais seulement des services essentiellement secondaires comme l’entretien des bâtiments et bureaux, par exemple.
Décision (CELEX 32013D0245) · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0245)
RattachementDécision (CELEX 32013D0245)
Versionacte d'origine du 20/12/2011 (CELEX 32013D0245)
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