Décision (CELEX 32013D0245) · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0245)
RattachementDécision (CELEX 32013D0245)
Versionacte d'origine du 20/12/2011 (CELEX 32013D0245)
RéférenceConsidérant 80 de la décision (CELEX 32013D0245)EUR-Lex →

(80) La SPM-Holding et ses filiales conserveront tous les agréments bancaires encore nécessaires à l’exercice de leurs activités. L’Allemagne assure que la portée et le nombre de ces agréments bancaires seront toutefois limités au minimum nécessaire à la fourniture des services de gestion d’actifs.

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