Article considérant 81

(81) Un volume important d’éléments contenus dans les portefeuilles cédés à l’EAA est comptabilisé dans des succursales à l’étranger et devra le rester à l’avenir. Au 31 octobre 2011, la fourchette des positions à risques de WestLB était de [5 à 15] milliards EUR à New York, de [15 à 25] milliards EUR à Londres, et de quelque [5 à 10] milliards EUR en Asie. Comme une cession physique de ces portefeuilles à l’EAA était lors du premier transfert d’actifs soit impossible pour des raisons fiscales, juridiques et réglementaires, soit économiquement inutile (et que cela sera également le cas dans le futur), seul un transfert synthétique serait possible. Ces actifs seront donc conservés par la SPM-Holding ou la SPM-Betriebsgesellschaft, pour partie dans des succursales ou filiales à l’étranger. L’Allemagne déclare que ces succursales ou filiales ne peuvent pas être directement supprimées, mais elle assure que, sauf disposition contraire pour des raisons prudentielles, la SPM-Holding ou la SPM-Betriebsgesellschaft procédera à la fermeture de tous ces établissements avant la fin 2016.