Décision (CELEX 32013D0245) · Article

Article considérant 82

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0245)
RattachementDécision (CELEX 32013D0245)
Versionacte d'origine du 20/12/2011 (CELEX 32013D0245)
RéférenceConsidérant 82 de la décision (CELEX 32013D0245)EUR-Lex →

(82) La société de services doit en outre fournir des services adéquats pour ces portefeuilles. Pour garantir le maintien du niveau de compétence professionnelle en la matière, la société de services exploitera une succursale à New York et à Londres et elle aura également un point d’attache en Asie. Un tiers environ des agents qui travailleront pour la société de services sera employé dans une succursale à l’étranger. La Commission prend note, par conséquent, qu’à partir de 2016, c’est-à-dire une fois que la société de services aura été vendue, la SPM-Bank n’aura plus aucune succursale ou filiale à l’étranger, sauf si certaines fermetures ne sont pas possibles pour des raisons prudentielles.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0245. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).