Décision (CELEX 32013D0246) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0246)
RattachementDécision (CELEX 32013D0246)
Versionacte d'origine du 07/03/2012 (CELEX 32013D0246)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32013D0246)EUR-Lex →

(6) La Commission a reçu les observations de cinq tiers: lettre du 26 janvier 2010 de Vestolit GmbH & Co. KG (ci-après dénommée «Vestolit»), lettre du 26 janvier 2010 de Ineos ChlorVinyls (ci-après dénommée «Ineos»), lettres des 27 et 28 janvier 2010 de deux entreprises qui ont demandé que leur identité ne soit pas divulguée (ci-après dénommées «parties anonymes I et II») et lettre du 29 janvier 2010 de M. Virgil Bestea, particulier.

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