(8) Un sixième tiers, Firebird Management LLC (ci-après dénommée «Firebird») – un fonds d'investissement détenant 1,328 % des actifs d'Oltchim à la date considérée – a transmis des informations et ses observations par lettres des 27 mai 2010 et 8 juillet 2010. Les observations de Firebird ont été communiquées à la Roumanie par lettres des 25 juin 2010 et 27 juillet 2010.
Décision (CELEX 32013D0246) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0246)
RattachementDécision (CELEX 32013D0246)
Versionacte d'origine du 07/03/2012 (CELEX 32013D0246)
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