(80) Le rapport de consultance analyse, d'une part, la valeur de la créance d’AVAS en cas de liquidation et, d'autre part, la valeur de celle-ci en cas de conversion de la dette suivie d'une privatisation.
Décision (CELEX 32013D0246) · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0246)
RattachementDécision (CELEX 32013D0246)
Versionacte d'origine du 07/03/2012 (CELEX 32013D0246)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.