Décision (CELEX 32013D0246) · Article

Article considérant 82

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0246)
RattachementDécision (CELEX 32013D0246)
Versionacte d'origine du 07/03/2012 (CELEX 32013D0246)
RéférenceConsidérant 82 de la décision (CELEX 32013D0246)EUR-Lex →

(82) Le rapport conclut que la conversion intégrale de la dette en actions faciliterait et accélérerait le processus de privatisation de l’entreprise et que le résultat financier de cette option est, pour AVAS, supérieur à celui de la liquidation.

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