Décision (CELEX 32013D0247) · Article

Article considérant 123

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0247)
RattachementDécision (CELEX 32013D0247)
Versionacte d'origine du 23/01/2013 (CELEX 32013D0247)
RéférenceConsidérant 123 de la décision (CELEX 32013D0247)EUR-Lex →

(123) L'aide a été octroyée à SJB le 1er mars 2010. Sur l'aide à récupérer, un intérêt est dû pour la période allant du 1er mars 2010 jusqu'à la date à laquelle ladite aide est effectivement remboursée.

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