Article 1
L’annexe de la décision 2012/642/PESC est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision d’exécution 2013/248/PESC du Conseil du 29 mai 2013 mettant en œuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 29/05/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision d’exécution 2013/248/PESC
Adopté le29 mai 2013
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32013D0248
Considérants (3)
(1)
(1) Le 15 octobre 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/642/PESC.
(2)
(2) Le Conseil estime qu’une personne et deux entités devraient être retirées de la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe de la décision 2012/642/PESC.
(3)
(3) Il y a lieu de modifier en conséquence l’annexe de la décision 2012/642/PESC,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
La personne et les entités énumérées ci-après sont supprimées de l’annexe de la décision 2012/642/PESC:
1) Personne
Shadryna, Hanna Stanislavauna
2) Entités
a) The Spirit and Vodka Company Aquadiv
b) Sport-Pari