Décision d’exécution 2013/248/PESC · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/05/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution 2013/248/PESC
IntituléANNEXE
RattachementDécision d’exécution 2013/248/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0248)
RéférenceAnnexe de la décision d’exécution 2013/248/PESCEUR-Lex →

La personne et les entités énumérées ci-après sont supprimées de l’annexe de la décision 2012/642/PESC:

1) Personne

Shadryna, Hanna Stanislavauna

2) Entités

a) The Spirit and Vodka Company Aquadiv

b) Sport-Pari

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