Version d'origine : acte du 21/05/2013, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02013D0250-20130531 du 31/05/2013, la plus récente en français).
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32013D0250)EUR-Lex →
1. Le groupe de produits «articles de robinetterie sanitaire» comprend les robinets, pommeaux de douche et systèmes de douche à usage domestique servant principalement à l’adduction d’eau aux fins de l’hygiène personnelle, des travaux de ménage, de la préparation des repas et de la consommation d’eau potable, y compris lorsqu’ils sont commercialisés en vue d’un usage non domestique.
2. Les produits suivants ne font pas partie du groupe de produits «articles de robinetterie sanitaire»:
a) les robinets de baignoire;
b) les systèmes de douche à double levier/à double poignée;
c) les articles de robinetterie sanitaire à application spéciale non domestique.
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