Décision (CELEX 32013D0250) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/05/2013, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02013D0250-20130531 du 31/05/2013, la plus récente en français).

TexteDécision (CELEX 32013D0250)
RattachementDécision (CELEX 32013D0250)
VersionVersion d'origine (CELEX 02013D0250-20130531)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32013D0250)EUR-Lex →

Les critères selon lesquels le label écologique de l’Union européenne est attribué en vertu du règlement (CE) no 66/2010 aux produits appartenant au groupe de produits «articles de robinetterie sanitaire» tel que défini à l’article 1er de la présente décision ainsi que les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant sont établis à l’annexe de la présente décision.

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