(3) Étant donné que la consommation d’eau et l’énergie nécessaire pour produire de l’eau chaude contribuent de manière significative à l’impact global des ménages et des installations non domestiques sur l’environnement, il convient d’établir des critères pour le groupe de produits «articles de robinetterie sanitaire» dans le cadre du label écologique de l’Union européenne. Il convient en particulier que ces critères encouragent l’utilisation de produits économes en eau permettant de réduire la quantité d’eau consommée et, partant, l’énergie nécessaire pour produire de l’eau chaude.
Décision (CELEX 32013D0250) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0250)
RattachementDécision (CELEX 32013D0250)
Versionacte d'origine du 21/05/2013 (CELEX 32013D0250)
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