Décision n° 252/2013/UE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision n° 252/2013/UE
RattachementDécision n° 252/2013/UE
Versionacte d'origine du 11/03/2013 (CELEX 32013D0252)
RéférenceConsidérant 10 de la décision n° 252/2013/UEEUR-Lex →

(10) Lors de l’élaboration de sa proposition, la Commission a consulté le conseil d’administration de l’Agence, qui lui a transmis ses observations écrites le 18 octobre 2011,

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