Décision n° 252/2013/UE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision n° 252/2013/UE
RattachementDécision n° 252/2013/UE
Versionacte d'origine du 11/03/2013 (CELEX 32013D0252)
RéférenceConsidérant 2 de la décision n° 252/2013/UEEUR-Lex →

(2) Le premier cadre pluriannuel a été adopté par le Conseil dans sa décision 2008/203/CE du 28 février 2008 portant application du règlement (CE) no 168/2007 en ce qui concerne l’adoption d’un cadre pluriannuel de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour la période 2007-2012.

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