Décision n° 252/2013/UE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision n° 252/2013/UE
RattachementDécision n° 252/2013/UE
Versionacte d'origine du 11/03/2013 (CELEX 32013D0252)
RéférenceConsidérant 4 de la décision n° 252/2013/UEEUR-Lex →

(4) Il convient que le cadre pluriannuel respecte les priorités de l’Union, en tenant dûment compte des orientations découlant des résolutions du Parlement européen et des conclusions du Conseil relatives aux droits fondamentaux.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0252. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).