(6) Le cadre pluriannuel devrait contenir des dispositions visant à assurer la complémentarité avec le mandat d’autres organes, organismes et agences de l’Union, ainsi qu’avec le Conseil de l’Europe et d’autres organisations internationales intervenant dans le domaine des droits fondamentaux. Les agences et organes de l’Union les plus pertinents aux fins du présent cadre pluriannuel sont le Bureau européen d’appui en matière d’asile (BEA), institué par le règlement (UE) no 439/2010 du Parlement européen et du Conseil, l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (Frontex), instituée par le règlement (CE) no 2007/2004 du Conseil, le réseau européen des migrations, institué par la décision 2008/381/CE du Conseil, l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes, institué par le règlement (CE) no 1922/2006 du Parlement européen et du Conseil, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD), institué par le règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil, Eurojust, l’unité de coopération judiciaire de l’Union européenne instituée par la décision 2002/187/JAI du Conseil, l’Office européen de police (Europol), institué par la décision 2009/371/JAI du Conseil, le Collège européen de police (CEPOL), institué par la décision 2005/681/JAI du Conseil, l’agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (Agence IT), instituée par le règlement (UE) no 1077/2011 du Parlement européen et du Conseil, et la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound), instituée par le règlement (CEE) no 1365/75 du Conseil.
Décision n° 252/2013/UE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 252/2013/UE
RattachementDécision n° 252/2013/UE
Versionacte d'origine du 11/03/2013 (CELEX 32013D0252)
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