Décision n° 252/2013/UE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision n° 252/2013/UE
RattachementDécision n° 252/2013/UE
Versionacte d'origine du 11/03/2013 (CELEX 32013D0252)
RéférenceConsidérant 9 de la décision n° 252/2013/UEEUR-Lex →

(9) L’Agence peut, à la demande du Parlement européen, du Conseil ou de la Commission, sous réserve que ses ressources financières et humaines le permettent, sortir du champ des domaines thématiques définis dans le cadre pluriannuel, en vertu de l’article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 168/2007. Conformément au programme de Stockholm — une Europe ouverte et sûre qui sert et protège les citoyens, adopté par le Conseil européen, les institutions devraient tirer pleinement parti de l’expertise de l’Agence et, le cas échéant, la consulter, conformément à son mandat, en ce qui concerne l’élaboration des politiques et des actes législatifs ayant des incidences sur les droits fondamentaux.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0252. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).