Version consolidée au 20/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02013D0255-20260520, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/05/2013).
TexteDécision 2013/255/PESC
RattachementCHAPITRE IX — DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
Décision 2013/255/PESC
CHAPITRE IX — DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
VersionConsolidée au 20/05/2026 (CELEX 02013D0255-20260520)
Référencearticle 31 de la décision 2013/255/PESCEUR-Lex →
1. L’annexe I indique les motifs qui ont présidé à l’inscription des personnes et entités concernées sur la liste.
2. L’annexe I contient également, si elles sont disponibles, les informations nécessaires à l’identification des personnes ou entités concernées. En ce qui concerne les personnes, ces informations peuvent comprendre le nom et les prénoms, y compris les pseudonymes, la date et le lieu de naissance, la nationalité, les numéros de passeport et de carte d’identité, le sexe, l’adresse, si elle est connue, ainsi que la fonction ou la profession. En ce qui concerne les entités, ces informations peuvent comprendre la dénomination, le lieu et la date d’enregistrement, le numéro d’enregistrement et l’adresse professionnelle.
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