(6) Aucune réponse n’a été reçue du fabricant. L’importateur a quant à lui informé la Commission que la vente de cette scie à chaîne avait cessé et qu’il n’importait plus ce type de scie à chaîne.
Décision (CELEX 32013D0260) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0260)
RattachementDécision (CELEX 32013D0260)
Versionacte d'origine du 31/05/2013 (CELEX 32013D0260)
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