Décision (CELEX 32013D0260) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0260)
RattachementDécision (CELEX 32013D0260)
Versionacte d'origine du 31/05/2013 (CELEX 32013D0260)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32013D0260)EUR-Lex →

(7) L’examen des éléments fournis par les autorités allemandes confirme que la scie à chaîne du type HV 0003 fabriquée par Regal Tools Co. Ltd ne satisfait pas aux exigences essentielles de santé et de sécurité de la directive 2006/42/CE et que cette non-conformité expose les utilisateurs à un risque grave de blessure,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0260. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).