(2) Par lettre du 6 décembre 2012, le Japon a sollicité son inscription conformément à l’article 111 ter, paragraphe 1, de la directive 2001/83/CE. L’évaluation de l’équivalence réalisée par la Commission a confirmé que les conditions énoncées audit article étaient remplies.
Décision (CELEX 32013D0262) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0262)
RattachementDécision (CELEX 32013D0262)
Versionacte d'origine du 04/06/2013 (CELEX 32013D0262)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.