(2) Le 23 mars 2009, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec la Fédération de Russie en vue de la conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la Fédération de Russie concernant les précurseurs de drogues (ci-après dénommé «accord»). Les négociations ont été menées par la Commission dans le cadre des directives de négociation adoptées par le Conseil et ont été menées à bonne fin.
Décision (CELEX 32013D0263) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0263)
RattachementDécision (CELEX 32013D0263)
Versionacte d'origine du 13/05/2013 (CELEX 32013D0263)
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