Décision (CELEX 32013D0266) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0266)
RattachementDécision (CELEX 32013D0266)
Versionacte d'origine du 05/06/2013 (CELEX 32013D0266)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32013D0266)EUR-Lex →

(4) Étant donné la nécessité de déterminer dans un avenir très proche la date de lancement du VIS, la présente décision devrait entrer en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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