1. La position de l’Union, lors de la 65e session du Comité de la protection du milieu marin de l’OMI, est d’approuver l’adoption des amendements au système d’évaluation de l’état du navire [résolution MEPC 94(46)], tels qu’approuvés par ledit comité lors de sa 64e session et tels qu’ils figurent aux annexes 13 et 16 du document MEPC 64/23/Add.1 de l’OMI.
2. La position de l’Union, lors la 92e session du Comité de la sécurité maritime de l’OMI, est d’approuver l’adoption des amendements au code ISM et à ses directives correspondantes ainsi que l’ajout d’une nouvelle exigence de formation à l’évacuation des espaces fermés dans la règle 19 du chapitre III de la convention SOLAS, dans le chapitre 18 des recueils internationaux de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse de 1994 et 2000 et dans le chapitre 17 du recueil de règles de sécurité applicables aux engins à portance dynamique, tels qu’ils ont été approuvés par ledit comité lors de sa 91e session, et tels qu’ils figurent respectivement aux annexes 22, 30 et 31 du document MSC 91/22/Add.2 et à l’annexe 4 du document MSC 92/3/1 de l’OMI.
3. La position de l’Union exposée aux paragraphes 1 et 2 est exprimée par les États membres qui sont membres de l’OMI, agissant conjointement dans l’intérêt de l’Union.
4. Les modifications formelles et mineures apportées à cette position peuvent être convenues sans qu’il soit nécessaire de modifier la position.