Décision (CELEX 32013D0267) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0267)
RattachementDécision (CELEX 32013D0267)
Versionacte d'origine du 13/05/2013 (CELEX 32013D0267)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32013D0267)EUR-Lex →

(1) L’action de l’Union dans le secteur du transport maritime devrait viser à améliorer la sécurité en mer.

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