(2) Le Comité de la protection du milieu marin (MEPC) de l’Organisation maritime internationale (OMI) a approuvé, lors de sa 64e session, en octobre 2012, les amendements au système d’évaluation de l’état du navire [résolution MEPC 94(46)], résultant de l’adoption du recueil international de règles applicables au programme renforcé d’inspections à l’occasion des visites des vraquiers et des pétroliers, de 2011. Ces amendements devraient être adoptés lors de la 65e session du MEPC, qui se tiendra du 13 au 17 mai 2013.
Décision (CELEX 32013D0267) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0267)
RattachementDécision (CELEX 32013D0267)
Versionacte d'origine du 13/05/2013 (CELEX 32013D0267)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.