(3) Le Comité de la sécurité maritime (MSC) de l’OMI a approuvé, lors de sa 91e session, les amendements au code international de gestion de la sécurité ainsi que les amendements au chapitre III de la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer de 1974 (SOLAS), aux recueils internationaux de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse, de 1994 et 2000, et au recueil de règles de sécurité applicables aux engins à portance dynamique. Ces amendements devraient être adoptés lors de la 92e session du MSC, qui se tiendra en juin 2013.
Décision (CELEX 32013D0267) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0267)
RattachementDécision (CELEX 32013D0267)
Versionacte d'origine du 13/05/2013 (CELEX 32013D0267)
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