Article considérant 5

(5) Les amendements au code international de gestion de la sécurité (code ISM) apporteront des précisions particulières concernant la dotation appropriée en effectifs et la responsabilité relative aux tâches déléguées en matière de gestion de la sécurité, et ajouteront les notes de bas de page correspondantes. Le code ISM, bien que repris dans une annexe du règlement (CE) no 336/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 relatif à l’application du code international de gestion de la sécurité dans la Communauté, est défini dans ledit règlement, comme étant le code «dans sa version actualisée». Le règlement (CE) no 336/2006 exige des navires régis par ce règlement de se conformer aux prescriptions de la partie A du code ISM. Aussi les modifications à adopter lors de la 92e session du MSC produiront-elles un effet juridique direct sur ledit règlement.