Article considérant 6

(6) Les amendements au chapitre III de la convention SOLAS en ce qui concerne les recueils internationaux de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse (recueils HSC) de 1994 et 2000 ainsi que le recueil de règles de sécurité applicables aux engins à portance dynamique (recueil DSC) instaureront, dans la règle 19 du chapitre III de la convention SOLAS, dans le chapitre 18 des recueils HSC de 1994 et 2000 et dans le chapitre 17 du recueil DSC, une obligation de formation au sauvetage pour les membres d’équipage chargés de travailler à l’intérieur d’espaces fermés. La directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil du6 mai 2009 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers dispose expressément que les recueils HSC de 1994 et 2000 s’appliquent aux engins à passagers à grande vitesse nationaux. Pour les engins anciens auxquels les recueils HSC ne s’appliquent pas, ladite directive prévoit que c’est le recueil DSC antérieur qui est applicable.