Décision (CELEX 32013D0267) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0267)
RattachementDécision (CELEX 32013D0267)
Versionacte d'origine du 13/05/2013 (CELEX 32013D0267)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32013D0267)EUR-Lex →

(7) Les amendements qui doivent être adoptés lors de la 65e session du MEPC et lors de la 92e session du MSC peuvent être considérés comme des évolutions positives et devraient donc bénéficier du soutien de l’Union.

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