Décision (CELEX 32013D0268) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0268)
RattachementDécision (CELEX 32013D0268)
Versionacte d'origine du 13/05/2013 (CELEX 32013D0268)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32013D0268)EUR-Lex →

(1) Le comité de la protection du milieu marin (MEPC) de l’OMI, lors de sa 64e session en octobre 2012, et le comité de la sécurité maritime (MSC) de l’OMI, lors de sa 91e session en novembre 2012, ont approuvé le code d’application des instruments de l’OMI (Code III). La 28e assemblée de l’OMI devrait adopter ledit code en décembre 2013.

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