(11) La question du code RO est réglementée de manière exhaustive par la directive 2009/15/CE et par le règlement (CE) no 391/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l’inspection et la visite des navires, soit directement, soit par référence à différentes résolutions de l’OMI.
Décision (CELEX 32013D0268) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0268)
RattachementDécision (CELEX 32013D0268)
Versionacte d'origine du 13/05/2013 (CELEX 32013D0268)
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