Décision (CELEX 32013D0268) · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0268)
RattachementDécision (CELEX 32013D0268)
Versionacte d'origine du 13/05/2013 (CELEX 32013D0268)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (CELEX 32013D0268)EUR-Lex →

(13) Les obligations incombant aux États du pavillon en vertu de la convention STCW sont couvertes par la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer.

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