(14) Dans certains domaines, d’éventuelles divergences ont été relevées entre le code III et le code RO, d’une part, et les actes juridiques de l’Union, d’autre part. Il convient d’assurer la cohérence, avec le droit de l’Union, des obligations incombant aux États membres et découlant du code III et du code RO en vertu des conventions STCW, SOLAS, MARPOL et de la convention sur les lignes de charge, leurs protocoles et d’autres conventions et protocoles rendant le code III et le code RO obligatoires pour les parties contractantes.
Décision (CELEX 32013D0268) · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0268)
RattachementDécision (CELEX 32013D0268)
Versionacte d'origine du 13/05/2013 (CELEX 32013D0268)
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