(2) Le MEPC, lors de sa 64e session, et le MSC, lors de sa 91e session, ont également approuvé un code de l’OMI à l’intention des organismes agréés (ci-après dénommé «code RO»). Le MEPC devrait adopter ce code lors de sa 65e session en mai 2013 et le MSC lors de sa 92e session en juin 2013.
Décision (CELEX 32013D0268) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0268)
RattachementDécision (CELEX 32013D0268)
Versionacte d'origine du 13/05/2013 (CELEX 32013D0268)
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