(3) Le MSC a approuvé, lors de sa 91e session, les amendements à la convention internationale de 1966 sur les lignes de charge (ci-après dénommée la «convention sur les lignes de charge»); les amendements à la convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer (COLREG); et les amendements à la convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires, en vue de rendre contraignants le code III et un système associé d’audit des États du pavillon, pour examen et adoption par la 28e assemblée de l’OMI.
Décision (CELEX 32013D0268) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0268)
RattachementDécision (CELEX 32013D0268)
Versionacte d'origine du 13/05/2013 (CELEX 32013D0268)
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