(4) Le MEPC a approuvé, lors de sa 64e session, les amendements aux protocoles de 1978 et de 1997 relatifs à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (ci-après dénommée la «convention MARPOL»), en vue de rendre contraignants le code III et un système associé d’audit des États du pavillon. Le MEPC devrait adopter ces amendements lors de sa 66e session en 2014.
Décision (CELEX 32013D0268) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0268)
RattachementDécision (CELEX 32013D0268)
Versionacte d'origine du 13/05/2013 (CELEX 32013D0268)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.