(5) Le MSC a approuvé, lors de sa 91e session, les amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ci-après dénommée la «convention SOLAS»), et au protocole de 1988 à la convention SOLAS, ainsi qu’au protocole de 1988 relatif à la convention sur les lignes de charge (1996), en vue de rendre contraignants le code III et un système associé d’audit des États du pavillon. Le MSC devrait, lors de sa 92e session, prévue pour juin 2013, approuver les amendements à la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (ci-après dénommée la «convention STCW»), dans le même objectif. Le MSC devrait adopter les amendements à la convention SOLAS et à la convention STCW lors de sa 93e session, en 2014.
Décision (CELEX 32013D0268) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0268)
RattachementDécision (CELEX 32013D0268)
Versionacte d'origine du 13/05/2013 (CELEX 32013D0268)
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