(6) Le MEPC a approuvé, lors de sa 64e session, les amendements aux protocole de 1978 relatif à la Convention MARPOL, en vue de rendre le code RO contraignant. Ledit comité devrait adopter ces modifications lors de sa 65e session.
Décision (CELEX 32013D0268) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0268)
RattachementDécision (CELEX 32013D0268)
Versionacte d'origine du 13/05/2013 (CELEX 32013D0268)
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