(7) Le MSC 91 de l’OMI a approuvé les amendements à la convention SOLAS et du protocole de 1988 relatif à la convention sur les lignes de charge, en vue de rendre le code RO contraignant. Le MSC devrait adopter ces amendements lors de sa 92e session.
Décision (CELEX 32013D0268) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0268)
RattachementDécision (CELEX 32013D0268)
Versionacte d'origine du 13/05/2013 (CELEX 32013D0268)
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