Décision 2013/269/PESC · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2013/269/PESC
RattachementDécision 2013/269/PESC
Versionacte d'origine du 27/05/2013 (CELEX 32013D0269)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2013/269/PESCEUR-Lex →

(1) Le 11 mars 2013, le Conseil a autorisé la Commission à engager des négociations concernant le traité sur le commerce des armes dans le cadre des Nations unies pour ce qui est des questions relevant de la compétence exclusive de l’Union.

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