Décision 2013/270/PESC · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2013/270/PESC
RattachementDécision 2013/270/PESC
Versionacte d'origine du 06/06/2013 (CELEX 32013D0270)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2013/270/PESCEUR-Lex →

(3) Par ailleurs, le Conseil estime qu'il convient d'inscrire d'autres entités ayant des liens avec des entités déjà inscrites sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe II de la décision 2010/413/PESC.

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