Décision 2013/270/PESC · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2013/270/PESC
RattachementDécision 2013/270/PESC
Versionacte d'origine du 06/06/2013 (CELEX 32013D0270)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2013/270/PESCEUR-Lex →

(4) En outre, le Conseil estime qu'il convient de modifier les mentions concernant certaines personnes et entités qui figurent à l'annexe II de la décision 2010/413/PESC.

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