Décision 2013/270/PESC · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2013/270/PESC
RattachementDécision 2013/270/PESC
Versionacte d'origine du 06/06/2013 (CELEX 32013D0270)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2013/270/PESCEUR-Lex →

(5) Il ne subsiste aucun motif justifiant le maintien de certaines entités sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe II de la décision 2010/413/PESC.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0270. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).