Décision (CELEX 32013D0276) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0276)
RattachementDécision (CELEX 32013D0276)
Versionacte d'origine du 21/05/2013 (CELEX 32013D0276)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32013D0276)EUR-Lex →

(2) Le champ d’application du Fonds a été élargi aux demandes présentées entre le 1er mai 2009 et le 30 décembre 2011, afin d’inclure une aide aux travailleurs dont le licenciement est la conséquence directe de la crise financière et économique mondiale.

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