(4) Le 30 décembre 2011, l’Italie a introduit une demande de mobilisation du Fonds à la suite de licenciements survenus dans l’entreprise Agile S.r.l., et l’a complétée par des informations supplémentaires dont les dernières ont été reçues le 2 octobre 2012. Cette demande remplissant les conditions relatives à la fixation du montant des contributions financières énoncées à l’article 10 du règlement (CE) no 1927/2006, la Commission propose de mobiliser un montant de 3 689 474 EUR.
Décision (CELEX 32013D0277) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0277)
RattachementDécision (CELEX 32013D0277)
Versionacte d'origine du 21/05/2013 (CELEX 32013D0277)
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