(5) Il convient par conséquent de mobiliser le Fonds en vue d’octroyer une contribution financière en réponse à la demande présentée par l’Italie,
Décision (CELEX 32013D0278) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0278)
RattachementDécision (CELEX 32013D0278)
Versionacte d'origine du 21/05/2013 (CELEX 32013D0278)
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