Décision (CELEX 32013D0282) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0282)
RattachementDécision (CELEX 32013D0282)
Versionacte d'origine du 11/06/2013 (CELEX 32013D0282)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32013D0282)EUR-Lex →

(1) En vertu de la décision 2006/784/CE de la Commission du 14 novembre 2006 relative à l’autorisation de méthodes de classement des carcasses de porc en France, sept méthodes différentes peuvent être utilisées pour le classement des carcasses de porc en France.

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